Quand les journalistes s’inquiètent d’être bâillonnés

Dans le cadre du 100e congrès du Syndicat National des Journalistes (SNJ), la question de la liberté de la presse était au centre des débats. Et la loi sur le secret des affaires récemment validée  par le Conseil constitutionnel pose de sérieuses questions aux journalistes d’investigation.

« Liberté d’informer : Le journalisme au service du citoyen », jeudi 18 octobre 2018, Hôtel de ville
Crédits : Capucine Japhet

 

“Détenir des informations pourrait nous emmener devant les tribunaux. Ca devient une réalité pour nous tous et ça nous inquiète énormément.” La voix de Sophie Le Gall résonne sous les hauts plafonds de l’Hôtel de ville. La rédactrice en chef adjointe de Cash Investigation était invitée à s’exprimer à la conférence “Liberté d’informer : le journalisme au service du citoyen”,  organisée jeudi 18 octobre en marge du 100e congrès du Syndicat national des journalistes.

“Droit d’informer, une conquête permanente”, c’était le thème choisi par le SNJ pour illustrer le congrès. Un thème qui résonne particulièrement dans un moment où la liberté de la presse est chahutée. En cause ? L’entrée en vigueur de la loi sur le secret des affaires.

Une loi controversée

La protection du secret des affaires apparaît dès 2015 sous la forme d’amendement dans la loi Macron. “On s’était mobilisés à l’époque”, se souvient Sophie Le Gall. C’est ensuite avec une directive votée par les eurodéputés en avril 2016 que le secret des affaires apparait au niveau européen. L’objectif ? Protéger les entreprises contre l’espionnage, le vol de leurs secrets industriels et leur divulgation au grand public.

Le droit européen devant être adapté en droit national, une loi de transposition est votée par les parlementaires français en juin dernier. Est désormais illégale l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information qui n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ; qui revêt une valeur commerciale parce qu’elle est secrète ; qui a fait l’objet de mesures de protection “raisonnables” de la part de l’entreprise. En réunissant ces trois critères, une entreprise peut alors saisir un juge pour faire cesser l’atteinte au secret de ses affaires.

“Aux termes de cette loi, le principe, c’est le secret des affaires et l’exception, c’est la loi d’expression, explique Florent Desarnauts, avocat spécialisé en droit des médias. Pour certains,  cette loi est le fruit de lobbying de la part de grosses sociétés, qui ont été embêtées par des lanceurs d’alerte et qui se disent qu’en limitant la liberté d’expression sur leurs activités, elles auront moins de risque de voir leur image écornée ou leur responsabilité engagée.”

 

Lors du congrès du SNJ, son premier secrétaire Vincent Lasnier a fait part de son inquiétude au nouveau ministre de la culture, Franck Riester, quant à ce nouvel “outil de pression des multinationales et lobbys sur le journalisme d’investigation”.

Le secret du Levothyrox

La première application de la loi remonte à septembre dernier lorsque, au nom du secret des affaires, l’Agence du médicament refuse de transmettre des informations sur la composition du médicament Levothyrox à des malades de la thyroïde, victimes d’effets secondaires depuis la mise en vente de sa nouvelle formule. “La loi est toute chaude, elle sort du four et déjà, ce que nous dénonçons depuis trois ans arrive”, s’alarme Jean-Pierre Canet, journaliste rédacteur en chef d’Envoyé Spécial.

 

 

De plus, “la loi telle qu’elle a été transposée (en droit français ndlr) inverse la charge de la preuve”, se désole le journaliste, également vice-président du collectif “Informer n’est pas un délit” . En effet, ce sont désormais aux lanceurs d’alerte et autres sources de prouver leur bonne foi devant les tribunaux. “C’est la position des sources et des lanceurs d’alerte qui est très affaiblie avec loi, poursuit Jean-Pierre Canet. Maintenant vous serez jugé en amont lorsqu’on vous attaque en diffamation, et plus a posteriori.

Une pratique du bâillon

Si Vincent Bolloré n’est pas seul à s’attaquer aux médias, il est le spécialiste des “procédures bâillons”, une méthode utilisée pour décourager les journalistes dans leurs enquêtes en portant plainte contre eux systématiquement. Dan Israel, journaliste à Mediapart, connaît bien le “style Bolloré » : il est actuellement poursuivi pour avoir écrit un article sur l’accaparement de terres au Cameroun par Socapalm, une filiale de l’homme d’affaires breton. ”Les procédures, Bolloré s’en fiche complètement de les gagner, la seule chose qu’il veut montrer, c’est qu’à chaque fois qu’on utilise le terme “accaparement des terres”, on est poursuivi. L’idée, c’est qu’à chaque fois qu’on veut faire un sujet sur Bolloré, on se dise “t’es sur que tu veux faire ça ? Ca va nous coûter cher !”

 

Si la liberté de la presse, officiellement reconnue en 1881,  est un principe indiscutable, les médias n’échappent pas à la pression et à l’autocensure. Selon Reporter Sans Frontières qui a placé la France au 33e rang du classement mondial de la liberté de la presse en 2018, la domination du paysage médiatique par des grands groupes industriels pose de nombreux problèmes. Pouvant entraîner des conflits d’intérêts et peser sur la situation économique des médias. Suppression de la publicité, censure comme sur la chaîne Canal + et “procédures bâillon” sont monnaie courante. La loi sur le secret des affaires pourrait accentuer le phénomène.

Certains restent optimistes. Dan Israel reconnaît que “le texte final n’est pas catastrophique”. Selon lui, “il y aura une jurisprudence claire au bout d’un moment. Mais il aurait été très facile d’ajouter une phrase disant “le secret des affaires ne s’applique pas aux informations d’intérêt général relayées par les journalistes”. C’est ce que demandaient tous les collectifs et syndicats de journalistes.”

Si pour l’avocat William Bourdon, présent à la conférence du SNJ, cette loi est “toxique pour la liberté de la presse”, il constate une évolution du droit en faveur des journalistes : “Globalement depuis une vingtaine d’années, la jurisprudence a pris un tournant libéral. Sous la pression de cette jurisprudence moderne, la notion de bonne foi a permis aux journalistes de se mettre à l’abri. Il y a beaucoup plus de décision de relaxe que de condamnations.En dix ans, Dan Israel a vu passer plus de 110 poursuites contre Mediapart. Seules cinq d’entre elles ont été perdues.

Depuis 2016, l’article 431-1 du Code pénal dispose que “le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression (…) est puni d’un an d’emprisonnement et de 1 500 euros d’amende”. Une première jurisprudence a été rendue et a condamné des spectateurs ayant interrompu une représentation. Selon maître Desarnauts, cet article, à portée symbolique, pourrait un jour être utilisé pour faciliter le travail des journalistes. Et être un rempart législatif aux méthodes bâillon.

 

Caroline Quevrain et Capucine Japhet

 

 

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